Domaine du marché unique numérique

Vous trouverez ci-dessous une sélection non exhaustive de règlements européens dans le domaine du marché unique numérique :

Marché unique numérique - Règles générales

Libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne

Réseau et centre de compétences européen en matière de cybersécurité

Règles pour une intelligence artificielle digne de confiance dans l’Union européenne

Utilisation transfrontalière des services de contenu en ligne

Règlement sur les services numériques

Règlement sur les marchés numériques

Programme pour une Europe numérique (2021-2027)

Marché unique numérique - Cadre réglementaire

Gouvernance européenne des données

Règlement pour une Europe interopérable

Services de location en ligne de logements de courte durée - collecte et partage de données

Services d’intermédiation en ligne - Équité et transparence pour les entreprises utilisatrices

Règles relatives à l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)

Marché unique numérique - Règles de concurrence

Renforcer l’écosystème des semi-conducteurs dans l’UE – Règlement sur les puces

Réseaux de communications électroniques

Règlement sur la cybersécurité de l’Union européenne

Point d’accès unique européen

Réseaux de communications électroniques - Réseaux internet

Règlement sur les infrastructures gigabit (GIA)

Des transactions plus sécurisées sur l’internet

Le domaine de premier niveau .eu

Réseaux de communications électroniques - Réseaux mobiles

Frais d’itinérance au sein de l’Union européenne

Accès à un internet ouvert et communications à l’intérieur de l’Union européenne

Économie des données et protection des données dans l’UE

Exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (règlement sur la cyberrésilience)

Portefeuille européen d’identité numérique

Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen

Gouvernance européenne des données

Règles relatives à l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)

Règles pour une intelligence artificielle digne de confiance dans l’Union européenne

Données à caractère personnel et règles relatives à la protection de la vie privée

Exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques (règlement sur la cyberrésilience)

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Des transactions plus sécurisées sur l’internet

Portefeuille européen d’identité numérique

Règles pour une intelligence artificielle digne de confiance dans l’Union européenne

Réglementation de l’UE dans les domaines du droit d’auteur et de l’audiovisuel

Règlement d’application du traité de Marrakech dans l’Union européenne

Utilisation transfrontalière des services de contenu en ligne

Réglementation de l’UE dans les domaines du droit d’auteur et de l’audiovisuel - Droit d’auteur et droits voisins

Règles relatives à l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)

Garantir que les accords de transfert de technologie respectent les règles de concurrence

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