EUR-Lex

EUR-Lex est un site de l’Union européenne (UE) qui vous donne accès à la législation, à la jurisprudence et à d’autres documents juridiques de l’UE provenant principalement des institutions de l’UE, mais aussi des États membres de l'UE et des institutions de l’Association européenne de libre-échange (AELE), par exemple.

Que trouve-t-on sur EUR-Lex ?

EUR-Lex vous donne accès à la législation, à la jurisprudence et à d’autres documents juridiques de l’UE provenant principalement des institutions de l’UE, mais aussi des États membres de l'UE et des institutions de l’Association européenne de libre-échange (AELE), par exemple. Il s'agit notamment des documents suivants : 

EUR-Lex publie la version faisant foi du Journal officiel de l’UE. 

En outre, il contient :

  • Les principales étapes des procédures conduisant à l’adoption des actes législatifs
  • Des textes consolidés , qui intègrent les actes législatifs initiaux et toutes leurs modifications dans un seul et même document
  • Plus de 2 000 synthèses de la législation de l'UE , qui expliquent cette législation d’une manière simple, lisible et concise 

Depuis le début de la huitième législature du Parlement européen (25 mai 2014), les questions parlementaires ne sont plus publiées ni au Journal officiel de l'Union européenne, ni sur EUR-Lex. Elles le sont désormais sur le site web du Parlement européen​.

Présentation détaillée des types de documents disponibles sur EUR-Lex.

EUR-Lex est mis à jour quotidiennement par la publication du Journal officiel de l’Union européenne, des différents documents publiés au Journal officiel, d’autres documents ou procédures, de la jurisprudence et d’informations juridiques et bibliographiques (métadonnées). 

La version électronique faisant foi du Journal officiel de l’Union européenne est publiée au format PDF, accompagnée de sa signature électronique. La version HTML est également disponible à titre d’information, mais elle ne fait pas foi. 

Chaque document publié au Journal officiel de l'Union européenne est traité pour publication sur EUR-Lex. Le jour de la publication, seuls le titre et les références de publication sont disponibles avec l’acte concerné. Les informations juridiques et bibliographiques complètes sont publiées dans un délai de deux jours ouvrables. Cela explique le bref délai entre la disponibilité du Journal officiel de l'Union européenne même et la possibilité de trouver ensuite les actes qui y figurent. 

La fréquence de mise à jour des autres documents varie suivant la source institutionnelle dont ils proviennent. Les mesures nationales de transposition sont mises à jour une fois par semaine, par exemple. 

Pour toute informations complémentaires veuillez consulter la page d’aide dédiée.

Comment effectuer une recherche ?

Vous pouvez effectuer une recherche sur EUR-Lex de différentes manières, en fonction de vos besoins et de vos critères spécifiques.

Recherche rapide

  • Pour les recherches générales.
  • Saisissez des mots-clés ou des chiffres dans un champ de texte libre pour rechercher des documents et des procédures.
  • Disponible sur toutes les pages d'EUR-Lex.

En savoir plus sur la recherche rapide.

Recherche rapide

Recherche avancée

  • Pour les recherches ciblées combinant plusieurs critères.
  • Il existe des formulaires de recherche avancée dynamiques prédéfinis pour chaque collection (actes juridiques ou jurisprudence, par exemple). Une fois le formulaire sélectionné, seuls les critères de recherche concernés s'affichent.
  • Vous pouvez également effectuer des recherches simultanément dans plusieurs collections.
  • La recherche avancée est disponible sur toutes les pages d'EUR-Lex.

En savoir plus sur la recherche avancée.

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Recherche en mode expert

  • Pour des recherches très spécifiques et complexes, généralement effectuées par des utilisateurs spécialisés.
  • Vous devez créer votre propre requête de recherche au moyen d'opérateurs booléens en choisissant parmi les métadonnées disponibles.
  • Pour utiliser la recherche en mode expert, vous devez avoir votre propre compte EUR-Lex et vous y connecter.
  • Une fois connecté(e), vous pouvez lancer une recherche en mode expert à partir de n'importe quelle page d'EUR-Lex.

En savoir plus sur la recherche en mode expert.
 

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Recherche par numéro de document

  • Recommandé si vous connaissez les références du document que vous recherchez.
  • Vous pouvez trouver un document en précisant l'année, le numéro et le type. Les résultats se limitent au document concerné et à ses éventuels rectificatifs.
  • Disponible uniquement sur la page d'accueil d'EUR-Lex.
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Recherche par numéro Celex

  • Recommandé si vous connaissez bien les numéros Celex.
  • Saisissez le numéro Celex du document que vous recherchez, et les résultats s'afficheront comme dans la recherche par numéro de document. En savoir plus sur les numéros CELEX.
  • Disponible uniquement sur la page d'accueil d'EUR-Lex.
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Journal officiel de l'UE (JOUE)

  • Vous pouvez accéder aux dernières éditions du JOUE directement à partir de la page d'accueil d'EUR-Lex.
  • A partir de la page dédiée vous pouvez sélectionner plusieurs critères pour rechercher une édition du JOUE (période, année, série, numéro).
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 Parcourir par institutions

 Vous pouvez également effectuer une recherche par institution adoptant des actes de l'UE : Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Banque centrale européenne, Cour des comptes, Comité économique et social européen ou Comité européen des régions. 

  • La Banque centrale européenne dispose d'une rubrique spécifique, qui comporte des outils de recherche personnalisés, un widget « Publications récentes » et des statistiques sur les actes juridiques de la BCE.
  • Vous pouvez accéder à la page « Parcourir par institutions » sur la page d'accueil d'EUR-Lex ou sur n'importe quelle autre page, en cliquant sur Menu. 

En savoir plus sur la fonction Parcourir par institutions.

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Parcourir par mots-clés EuroVoc

  • EuroVoc est un thésaurus multilingue couvrant un large éventail de domaines liés aux activités de l'Union européenne (droit, finances ou commerce, par exemple). Il sert à décrire et indexer les documents dans EUR-Lex et à améliorer l'accès à la législation. EuroVoc est structuré en 21 domaines et 127 sous-domaines.
  • Vous pouvez accéder à la page « Parcourir par EuroVoc » sur la page d'accueil d'EUR-Lex ou sur n'importe quelle autre page, en cliquant sur Menu. 

En savoir plus sur la fonction Parcourir par mots-clés EuroVoc.

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