Domaine des transports

Vous trouverez ci-dessous une sélection non exhaustive de règlements européens dans le domaine des transports :

Transport aérien

Cadre pour la réalisation du ciel unique européen

• Règlement (CE) n^o 549/2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen

Sûreté de l’aviation civile : règles à l’échelle de l’UE

• Règlement (CE) n^o 300/2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
• Règlement (UE) 2026/247 modifiant le règlement (CE) n° 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Règles de l’aviation civile et Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne

• Règlement (UE) 2018/1139 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

Accidents et incidents dans l’aviation civile

• Règlement (UE) n^o 996/2010 — Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile

Système informatisé de réservation de billets d’avion

• Règlement (CE) n^o 80/2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation

Opérations de transport aérien commercial

• Règlement (UE) n^o 965/2012 — exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes

Harmonisation des règles et des procédures dans l’aviation civile

• Règlement (CEE) n^o 3922/91 — Harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile

Fourniture d’informations aux passagers sur l’identité des transporteurs aériens

• Règlement (CE) n^o 2111/2005 — Liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation et identité du transporteur aérien

Assurance de la responsabilité des transporteurs aériens

• Règlement (CE) n^o 785/2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs

Exploitation de services aériens : règles de l’UE

• Règlement (CE) n^o 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans l’UE

Événements dans l’aviation civile - comptes rendus, analyse et suivi

• Règlement (UE) n^o 376/2014 — comptes rendus, analyse et suivi des accidents et des incidents dans l’aviation civile

Ciel unique européen (SES)

• Règlement (UE) 2024/2803 relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen

Ciel unique européen — Règles de l’UE sur les services de navigation aérienne (jusqu’en 2026)

• Règlement (CE) n° 550/2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen

Statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de poste par voie aérienne

• Règlement (CE) n^o 437/2003 sur la collecte de données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne

Règles de sécurité applicables aux aérodromes

• Règlement (UE) n^o 139/2014 — exigences et procédures administratives relatives aux aérodromes

Préservation de la concurrence dans le domaine du transport aérien

• Règlement (UE) 2019/712 visant à préserver de la concurrence dans le domaine du transport aérien

Droits des personnes à mobilité réduite : voyage aérien

• Règlement (CE) n^o 1107/2006 — Droits des personnes handicapées et à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens

RefuelEU Aviation — un transport aérien durable

• Règlement (UE) 2023/2405 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)

Droits des passagers aériens européens en cas de refus d’embarquement, de retard ou d’annulation de vol

• Règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol

Certification de navigabilité et environnementale

• Règlement (UE) n^o 748/2012 établissant les règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production
• Règlement (UE) n^o 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

Règlement relatif au personnel navigant

• Règlement (UE) n^o 1178/2011 — exigences techniques et procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n^o 216/2008

Gestion des courants de trafic aérien

• Règlement (UE) n^o 255/2010 — Règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien

Licences et certificats des contrôleurs aériens : exigences techniques et procédures administratives

• Règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne

Accords relatifs aux services aériens entre les pays de l’UE et les pays non membres de l’UE

• Règlement (CE) n^o 847/2004 — Négociation et mise en œuvre d’accords relatifs à des services aériens entre les pays de l’UE et les pays non membres de l’UE

Responsabilité des transporteurs aériens à l’égard des passagers et de leurs bagages

• Règlement (CE) n^o 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens

Transport routier

Prescriptions pour la réception par type afin de garantir la sécurité générale des véhicules et la protection des usagers vulnérables de la route

• Règlement (UE) 2019/2144 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route

Émissions des véhicules et durabilité des batteries (Euro 7) : exigences techniques et règles de certification

• Règlement (UE) 2024/1257 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7)

Système eCall embarqué - Réception par type

• Règlement (UE) 2015/758 concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112

Durée de conduite et temps de repos dans le secteur du transport routier

• Règlement (CE) n^o 561/2006 concernant les durées de conduite, les pauses et les temps de repos
• Règlement (UE) n^o 165/2014 sur les tachygraphes dans les transports routiers

Transport transfrontalier d’euros en espèces par la route

• Règlement (UE) n^o 1214/2011 — Règles relatives au transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre pays de la zone euro

Règles communes d’accès au marché du transport routier de marchandises de l’Union européenne

• Règlement (CE) n^o 1072/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route

Les droits des passagers d’autobus et d’autocar

• Règlement (UE) n° 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar

Règles pour l’établissement des statistiques relatives aux marchandises transportées par route

• Règlement (UE) n° 70/2012 — Statistiques sur le transport routier des marchandises

Entreprises de transport de marchandises et de voyageurs par route : règles d’exploitation

• Règlement (CE) n^o 1071/2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
• Règlement (UE) 2020/1055 modifiant le règlement (CE) n^o 1071/2009 en vue de l’adapter aux évolutions du secteur du transport par route

Accès au marché international des services de transport par autocars et autobus

• Règlement (CE) n^o 1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus

Transport ferroviaire

Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer - Garantir un espace ferroviaire sûr et interopérable

• Règlement (UE) 2016/796 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer

Statistiques des transports par chemin de fer de l’UE

• Règlement (UE) 2018/643 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer

Droits pour les voyageurs ferroviaires

• Règlement (UE) 2021/782 sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires

Interopérabilité des applications télématiques au service du fret du système ferroviaire de l’Union européenne

• Règlement (UE) n^o 1305/2014 — spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « Applications télématiques au service du fret » du système ferroviaire de l’Union européenne

Un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif

• Règlement (UE) n° 913/2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif

Transport maritime et fluvial

Protection antidumping - Industrie de construction navale

• Règlement (UE) 2016/1035 — Règles garantissant que les navires ne sont pas vendus à des prix inférieurs à leur valeur réelle

Changement de registre de navires de charge et navires à passagers à l’intérieur de l’Union européenne

• Règlement (CE) n° 789/2004 relatif au changement de registre des navires de charge et navires à passagers à l’intérieur de l’Union européenne

La prestation de services de transport maritime

• Règlement (CEE) n° 4055/86 portant application du principe de la libre prestation des services aux transport maritimes entre États membres et entre États membres et pays tiers

Statistiques européennes des transports de marchandises par voies navigables intérieures

• Règlement (UE) 2018/974 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures

Sûreté en mer dans l’Union européenne : règles et normes en matière d’inspection des navires

• Règlement (CE) n^o 391/2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires

Libre prestation des services au sein de l'UE (cabotage maritime)

• Règlement (CEE) n° 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime)

Système de guichet unique maritime européen

• Règlement (UE) 2019/1239 établissant un système de guichet unique maritime européen

Bateaux de navigation intérieure

• Règlement (UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Navigation intérieure - Services d’information fluviale (SIF)

• Règlement (CE) n° 416/2007 concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie
• Règlement (CE) n° 414/2007 concernant les lignes directrices techniques pour la planification, la mise en œuvre et le fonctionnement opérationnel des services d’information fluviale (SIF) visés dans la directive 2005/44/CE

Navigation intérieure : accès au marché

• Règlement (CE) n^o 169/2009 — Règles de concurrence relatives aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
• Règlement (CE) n^o 718/1999 relatif à une politique de capacité des flottes de l’UE dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable
• Règlement (CE) n^o 1356/96 concernant des règles communes applicables aux transports de marchandises ou de personnes par voie navigable entre pays de l’UE, en vue de réaliser dans ces transports la libre prestation de services
• Règlement (CEE) n^o 3921/91 fixant les conditions de l’admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable dans un pays de l’UE

Responsabilité des propriétaires de navires en cas d’accident

• Règlement (CE) n° 392/2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident

Sécurité maritime : code international de gestion de la sécurité pour le transport maritime

• Règlement (CE) n^o 336/2006 relatif à l’application du code international de gestion de la sécurité dans l’UE

Sécurité maritime : Agence européenne pour la sécurité maritime

• Règlement (CE) n^o 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime

La surveillance, la déclaration et la vérification des émissions du secteur maritime

• Règlement (UE) 2015/757 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE

Ports : fourniture de services et transparence financière

• Règlement (UE) 2017/352 — Règles relatives à la fourniture de services portuaires et à la transparence financière des ports

Sûreté des navires et des installations portuaires

• Règlement (CE) n^o 725/2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires

Transport maritime - Prestation des services, concurrence, tarifs déloyaux et accès au trafic transocéanique

• Règlement (CEE) n^o 4055/86 portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre pays de l’UE et entre pays de l’UE et pays non membres de l’UE
• Règlement (CEE) n^o 4057/86 relatif aux pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes
• Règlement (CEE) n^o 4058/86 concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique
• Règlement (CE) n^o 1/2003 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité

Règles pour promouvoir le transport par voie navigable dans l’Union européenne

• Règlement (CE) n^o 718/1999 relatif à une politique de capacité des flottes de l’UE dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable
• Règlement (CE) n^o 181/2008 fixant certaines mesures d’application du règlement (CE) n^o 718/1999 relatif à une politique de capacité des flottes de l’UE dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable
• Règlement (UE) n^o 546/2014 modifiant le règlement (CE) n^o 718/1999 relatif à une politique de capacité des flottes de l’UE dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable

Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

• Règlement (UE) n° 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004

Carburants renouvelables et à faible teneur en carbone dans le transport maritime

• Règlement (UE) 2023/1805 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime

Protéger la mer et la chaîne alimentaire des effets des composés organostanniques

• Règlement (CE) n° 782/2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires

Sécurité et sûreté

Sûreté en mer dans l’Union européenne : règles et normes en matière d’inspection des navires

• Règlement (CE) n^o 391/2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires

Sûreté de l’aviation civile : règles à l’échelle de l’UE

• Règlement (CE) n^o 300/2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
• Règlement (UE) 2026/247 modifiant le règlement (CE) n° 300/2008 en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Règles de l’aviation civile et Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne

• Règlement (UE) 2018/1139 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

Accidents et incidents dans l’aviation civile

• Règlement (UE) n^o 996/2010 — Enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile

Système eCall embarqué - Réception par type

• Règlement (UE) 2015/758 concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112

Règles communes d’accès au marché du transport routier de marchandises de l’Union européenne

• Règlement (CE) n^o 1072/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route

Sécurité maritime : code international de gestion de la sécurité pour le transport maritime

• Règlement (CE) n^o 336/2006 relatif à l’application du code international de gestion de la sécurité dans l’UE

Sécurité maritime : introduction accélérée des pétroliers à double coque

• Règlement (UE) n° 530/2012 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque

Sûreté des navires et des installations portuaires

• Règlement (CE) n^o 725/2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires

Règles de sécurité applicables aux aérodromes

• Règlement (UE) n^o 139/2014 — exigences et procédures administratives relatives aux aérodromes

Sécurité des véhicules agricoles et forestiers

• Règlement (UE) n^o 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers

Responsabilité des transporteurs aériens à l’égard des passagers et de leurs bagages

• Règlement (CE) n^o 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens

Transports propres et urbains et développement durable

Réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs

• Règlement (UE) 2019/631 — établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO₂ pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs

Procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP) et émissions en conditions de conduite réelles (RDE)

• Règlement (UE) n^o 2017/1151 complétant le règlement (CE) n^o 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules

Émissions des véhicules et durabilité des batteries (Euro 7): exigences techniques et règles de certification

• Règlement (UE) 2024/1257 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7)

Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds

• Règlement (UE) 2017/2400 portant application du règlement (CE) n° 595/2009 — Détermination des émissions de CO₂ et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds

Normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs

• Règlement (UE) 2019/1242 — Établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO₂ pour les véhicules utilitaires lourds neufs

Exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse

• Règlement (UE) 2019/1781 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse

Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) : règles de certification

• Règlement (CE) n^o 595/2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds

Informations électroniques relatives au transport de marchandises

• Règlement (UE) 2020/1056 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises

Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs

• Règlement (UE) 2023/1804 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs

La surveillance, la déclaration et la vérification des émissions du secteur maritime

• Règlement (UE) 2015/757 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE

Protéger la mer et la chaîne alimentaire des effets des composés organostanniques

• Règlement (CE) n° 782/2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires

Réduire la pollution causée par les véhicules à moteur légers

• Règlement (CE) n^o 715/2007 — réception des véhicules particuliers et utilitaires légers au regard des émissions (Euro 5 et Euro 6) et informations sur la réparation et l’entretien des véhicules

Infrastructures, RTE-T et interconnexion en Europe

Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs

• Règlement (UE) 2023/1804 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (2021-2027)

• Règlement (UE) 2021/1153 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe
• Règlement (UE) 2025/2653 les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’Union pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe»

Systèmes de transport intelligents

Informations électroniques relatives au transport de marchandises

• Règlement (UE) 2020/1056 concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises

Recherche et innovation – Espace 

Le programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe », définissant ses règles de participation et de diffusion

• Règlement (UE) 2021/695 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion

Programme spatial de l’Union européenne (2021-2027) - Agence de l’Union européenne pour le programme spatial

• Règlement (UE) 2021/696 établissant le programme spatial de l’UE et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial

Programme de l’UE pour une connectivité sécurisée (2023-2027)

• Règlement (UE) 2023/588 établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027

Obligations de service public

Exploitation de services aériens : règles de l’UE

• Règlement (CE) n^o 1008/2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans l’UE

Libre prestation des services au sein de l'UE (cabotage maritime)

• Règlement (CEE) n° 3577/92 concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des États membres (cabotage maritime)

Marché intérieur et aides d’État - Services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route

• Règlement (CE) n^o 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route

Logistique et transport multimodal

Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer - Garantir un espace ferroviaire sûr et interopérable

• Règlement (UE) 2016/796 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer

Interopérabilité des applications télématiques au service du fret du système ferroviaire de l’Union européenne

• Règlement (UE) n^o 1305/2014 — spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « Applications télématiques au service du fret » du système ferroviaire de l’Union européenne

Orientations de l’Union européenne pour le développement du réseau transeuropéen de transport

• Règlement (UE) 2024/1679 sur les orientations de l’Union européenne pour le développement du réseau transeuropéen de transport

Droits des passagers et questions sociales

Droits des passagers aériens européens en cas de refus d’embarquement, de retard ou d’annulation de vol

• Règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol

Droits pour les voyageurs ferroviaires

• Règlement (UE) 2021/782 sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires

Fourniture d’informations aux passagers sur l’identité des transporteurs aériens

• Règlement (CE) n^o 2111/2005 — Liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation et identité du transporteur aérien

Responsabilité des propriétaires de navires en cas d’accident

• Règlement (CE) n° 392/2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident

Les droits des passagers d’autobus et d’autocar

• Règlement (UE) n° 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004

Droits des personnes à mobilité réduite : voyage aérien

• Règlement (CE) n^o 1107/2006 — Droits des personnes handicapées et à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens

Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure

• Règlement (UE) n° 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004

Statistiques européennes

Statistiques européennes des transports de marchandises par voies navigables intérieures

• Règlement (UE) 2018/974 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures

Statistiques des transports par chemin de fer de l’UE

• Règlement (UE) 2018/643 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer

Statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de poste par voie aérienne

• Règlement (CE) n^o 437/2003 sur la collecte de données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne
• Règlement (CE) n^o 1358/2003 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n^o 437/2003 et modifiant ledit règlement

Règles pour l’établissement des statistiques relatives aux marchandises transportées par route

• Règlement (UE) n° 70/2012 — Statistiques sur le transport routier des marchandises