Domaine des océans et de la pêche

Vous trouverez ci-dessous une sélection non exhaustive de règlements européens dans le domaine des océans et de la pêche :

Affaires maritimes - Règles générales

Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (2021-2027)

• Règlement (UE) 2021/1139 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture

Mesures de gestion de l’Union européenne pour l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)

• Règlement (UE) 2018/975 — Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)

Secteur de la pêche - Politique commune de la pêche (PCP) - Règles, marchés et surveillance

Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée

• Règlement (CE) n^o 1967/2006 — Mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée

Caractéristiques des navires de pêche européens

• Règlement (UE) 2017/1130 — Normes concernant les navires de pêche européens

La politique commune de la pêche de l’Union européenne

• Règlement (UE) n^o 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche

Agence européenne de contrôle des pêches

• Règlement (UE) 2019/473 sur l’Agence européenne de contrôle des pêches

Un marché européen des produits de la pêche et de l’aquaculture

• Règlement (UE) n^o 1379/2013 — Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

Secteur de la pêche - Politique commune de la pêche (PCP) - Institutions, agences et organes

Sécurité maritime : Agence européenne pour la sécurité maritime

• Règlement (CE) n^o 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime

Agence européenne de contrôle des pêches

• Règlement (UE) 2019/473 sur l’Agence européenne de contrôle des pêches

Secteur de la pêche - Préservation et gestion des ressources halieutiques

Possibilités de pêche dans les eaux européennes et non européennes (2024-2026)

• Règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques

Pêche dans l’Atlantique Nord-Est - règles relatives aux stocks d’eau profonde

• Règlement (UE) 2016/2336 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est

Éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)

• Règlement (CE) n^o 1005/2008 — Système de l’UE destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

Programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge

• Règlement (UE) 2023/2053 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge

Secteur de la pêche - Aquaculture (pisciculture)

Aides d’État dans les secteurs agricole et forestier

• Règlement (UE) 2022/2472 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur
• Règlement (UE) n^o 1408/2013 relatif aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture

Espèces exotiques ou localement absentes

• Règlement (CE) n^o 708/2007 — Utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

Secteur de la pêche - Collecte de données

Collecte de données facilitant la gestion du secteur de la pêche

• Règlement (UE) 2017/1004 relatif à la collecte et à l’utilisation de données dans le secteur de la pêche

Secteur de la pêche - Protection de l’environnement

Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins

• Règlement (UE) 2019/1241 — conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins

Écosystèmes marins vulnérables : protection contre la pêche de fond en haute mer

• Règlement (CE) n^o 734/2008 relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables

Statistiques européennes

Statistiques sur les captures de pêche dans l’Atlantique

• Règlement (CE) n^o 216/2009 relatif aux statistiques sur les captures
• Règlement (CE) n^o 217/2009 relatif aux statistiques sur les captures et l’activité de pêche
• Règlement (CE) n^o 218/2009 relatif aux statistiques sur les captures nominales

Statistiques sur les débarquements de produits de la pêche

• Règlement (CE) n° 1921/2006 — Règles relatives à la production systématique de données statistiques européennes sur les débarquements de produits de la pêche

Statistiques sur l’aquaculture

• Règlement (CE) n° 762/2008 relatif à la communication de statistiques sur l’aquaculture par les pays de l’Union européenne