Domaine des douanes

Vous trouverez ci-dessous une sélection non exhaustive de règlements européens dans le domaine des douanes :

Douanes — Réglementation générale

Programme « Douane » — Coopération dans le domaine des douanes

• Règlement (UE) 2021/444 établissant le programme de l’Union européenne en faveur de la coopération dans le domaine des douanes

Code des douanes de l’Union

• Règlement (UE) n^o 952/2013 — le code des douanes de l’Union

Stratégie pour la coopération douanière

Programme « Douane » — Coopération dans le domaine des douanes

• Règlement (UE) 2021/444 établissant le programme de l’Union européenne en faveur de la coopération dans le domaine des douanes

Système d’information douanier (SID)

• Règlement (CE) n^o 515/97 relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d’assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

Tarifs, contrôles et exemptions

Respect des droits de propriété intellectuelle — Contrôle par les autorités douanières

• Règlement (UE) n^o 608/2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

Transports par route et par voies navigables — Contrôles aux frontières

• Règlement (CEE) n^o 3912/92 concernant les contrôles exercés dans l’Union européenne dans le domaine des transports par route et par voies navigables effectués par des moyens de transport immatriculés ou admis à la circulation dans un pays non membre de l’Union européenne
• Règlement (CE) n^o 1100/2008 concernant l’élimination de contrôles aux frontières des pays de l’Union européenne dans le domaine des transports par route et par voies navigables

Instrument de l’UE pour le soutien financier des équipements de contrôle douanier (2021-2027)

• Règlement (UE) 2021/1077 portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier

Régime des franchises douanières de l’Union européenne

• Règlement (CE) n^o 1186/2009 relatif à l’établissement du régime des franchises douanières de l’UE
• Règlement (UE) 2026/382 modifiant le règlement (CE) n° 1186/2009 en ce qui concerne la suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil

Contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union européenne ou sortant de l’Union européenne

• Règlement (UE) 2018/1672 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union