Vous trouverez ci-dessous une sélection non exhaustive de règlements européens dans le domaine de la fraude et de la corruption :
Fraude et corruption - Dispositions générales
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne contre la fraude et la corruption
Lutter contre la fraude documentaire : le système « Faux documents et documents authentiques en ligne »
Fraude portant atteinte aux fonds de l’UE
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne contre la fraude et la corruption
Lutte contre la fraude : contrôles dans les pays de l’Union européenne
Contrôles et vérifications sur place auprès des bénéficiaires d’un financement de l’Union européenne
Fraude portant atteinte aux recettes de l’UE
Lutter contre différents types de mesures de défense commerciale
Mesures antisubventions
Mesures antidumping
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne contre la fraude et la corruption
Fiscalité
Coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
Coopération administrative dans le domaine des droits d’accise
Piratage et violation de la propriété intellectuelle
Respect des droits de propriété intellectuelle — Contrôle par les autorités douanières
Contrefaçon, fraude et euro
Lutte contre le faux-monnayage de l’euro (Pericles IV)
Système de protection de l’euro contre le faux monnayage
Vérification de l’authenticité des pièces en euros
Corruption
La création du Parquet européen