Domaine de la culture, de l’audiovisuel et des médias

Vous trouverez ci-dessous une sélection non exhaustive de règlements européens dans le domaine de la culture, de l’audiovisuel et des médias :

Politique culturelle

Exportation des biens culturels

• Règlement (CE) n^o 116/2009 concernant l’exportation de biens culturels 

Programmes culturels

Europe créative

• Règlement (UE) 2021/818 établissant le programme « Europe créative » (2021 à 2027) 

Audiovisuel et médias

Règlement européen sur la liberté des médias

• Règlement (UE) 2024/1083 — un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (règlement européen sur la liberté des médias) 

Utilisation transfrontalière des services de contenu en ligne

• Règlement (UE) 2017/1128 — Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur