Vous trouverez ci-dessous une sélection non exhaustive de règlements européens dans le domaine l'environnement :
Pacte vert pour l’Europe
La politique commune de la pêche de l’Union européenne
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- Règlement (UE) 2023/956 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- Règlement (UE) 2025/2083 modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes
Norme en matière d’obligations vertes européennes
Instrument européen d’appui technique (2021-2027)
Loi européenne sur le climat
Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (2021-2027)
Exigences en matière d’écoconception pour des produits durables
Lutte contre le changement climatique
Loi européenne sur le climat
Air
Substances portant atteinte à la couche d’ozone
Émissions des véhicules et durabilité des batteries (Euro 7) : exigences techniques et règles de certification
Gaz à effet de serre fluorés
Substances chimiques
Des détergents plus sûrs pour les consommateurs européens
Règles de durabilité pour les batteries et les déchets de batteries
Produits chimiques dangereux — Règles concernant les exportations et les importations
Agence européenne des produits chimiques (ECHA) — Comment l’Union européenne réglemente les produits chimiques
Plateforme de données commune sur les produits chimiques
Nature et biodiversité
Commerce des produits dérivés du phoque
Écosystèmes marins vulnérables : protection contre la pêche de fond en haute mer
Protéger la biodiversité des espèces exotiques envahissantes
Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021-2027)
Espèces exotiques ou localement absentes
Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins
Conservation de certains stocks de poissons migrateurs
Programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée
Garantir un commerce protecteur de la faune et de la flore sauvages
Lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts
- Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts
- Règlement (UE) 2025/2650 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants
Bruit
Modérer les niveaux sonores des véhicules à moteur
Des fertilisants sûrs et efficaces sur le marché européen
Lutte contre l’exploitation illégale des forêts
Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
Régime d’autorisation des importations de bois dans l’Union européenne
Cadre pour l’énergie et le climat à l’horizon 2030 — Émissions de gaz à effet de serre, utilisation des terres et foresterie
Déchets
Transferts de substances radioactives
Utilisation, stockage et commerce du mercure
Règles de durabilité pour les batteries et les déchets de batteries
Statistiques sur la gestion des déchets
Protéger la santé et l’environnement des polluants organiques persistants
- Règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
- Règlement (UE) 2025/2457 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques
La sécurité des transferts de déchets à l’intérieur de l’UE et entre l’UE et les pays tiers
Transferts de déchets
Recyclage des navires
Eau
Utilisation de l’alumine pour éliminer les fluorures dans les eaux minérales
Exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau
Environnement côtier et marin
Écosystèmes marins vulnérables : protection contre la pêche de fond en haute mer
Protéger la mer et la chaîne alimentaire des effets des composés organostanniques
Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins
Industrie et pollution
Recyclage des navires
Substances portant atteinte à la couche d’ozone
Substances appauvrissant la couche d’ozone
Communication des données environnementales des installations industrielles et mise en place du portail sur les émissions industrielles
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Certification relative aux absorptions de carbone et à l’agrostockage de carbone
Gaz à effet de serre fluorés
Registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen)
Réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs
Réduire la pollution causée par les véhicules à moteur légers
Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds
Normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs
Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI): règles de certification
Règles relatives aux limites d’émission et à la réception par type pour les engins mobiles non routiers
Réduire la pollution par les microplastiques
Évaluations et contrôles environnementaux
Émissions des véhicules et durabilité des batteries (Euro 7): exigences techniques et règles de certification
Communication des données environnementales des installations industrielles et mise en place du portail sur les émissions industrielles
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Meilleure performance environnementale : Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
Certification relative aux absorptions de carbone et à l’agrostockage de carbone
Exigences en matière d’écoconception pour des produits durables
Exigences en matière d’écoconception applicables aux sources d’alimentation externes, aux chargeurs sans fil, aux chargeurs à induction, aux chargeurs de batteries pour batteries portables d’utilisation courante et aux câbles USB Type-C
Exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, téléphones sans fil et tablettes