Les fiches d'impact des projets d'ordonnances publiées en 2020
- Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures de santé et de famille dans la fonction publique (TFPF2013339R)
- Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé (SSAZ2028714R)
- Ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition (ECOT2018266R)
- Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations (LOGL2007763R)
- Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets (TREP2013741R)
- Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles (INTS2008726R)
- Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme (LOGL2006959R)
- Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (LOGL2006962R)
- Ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur (TRER1926229R)
- Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime (TRET2000503R)
- Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires (TRET1937619R)
- Ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité (TRER1932963R)
- Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ECOT1932860R)
- Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation (LOGL1933297R)