- Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la composition des titres prévus à l'article R. 314-214 du code de l'action sociale et des familles et le niveau de vote des crédits d'investissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux (AFSA1619041A)
- Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents mentionnés aux articles R. 314-211, R. 314-216, R. 314-217, R. 314-219, R. 314-223, R. 314-224, R. 314-225, R. 314-232, R. 314-233, R. 314-240 et R. 314-242 du code de l'action sociale et des familles (AFSA1619029A)
- Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux (DEVP1621258A)
- Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents transitoires mentionnés à l'article 9 du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (AFSA1619035A)
- Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (AFSA1619040A)
- Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (AFSA1633458A)
- Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles (AFSA1619039A)
- Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le modèle de compte d'emploi du forfait soins des établissements mentionnés au IV de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles (AFSA1619036A)
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (AFSA1633417A)
- Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (INTB1632668A)
- Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (AFSA1633457A)
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale (INTB1632761A)
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions (INTB1632696A)
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours (INTB1632674A)
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs (INTB1632673A)
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs (INTB1632671A)
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif (INTB1632670A)
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale (INTB1632697A)
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière (AFSH1625625A)
- Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique (AFSH1626618A)
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication (INTE1630623A)
- Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique (ECFM1627978A)
- Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant (LHAL1628455A)
- Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (INTS1611757A)
- Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Industrie » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (PRMD1631972A)
- Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Audiovisuel et information » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (PRMD1630592A)
- Arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale << Finances >> et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et 1332-41-10 du code de la défense (PRMD1630772A)
- Arrêté du 29 novembre 2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie (DEVR1632005A)
- Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail (ETST1623017A)
- Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu (LHAL1622621A)
- Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires (DEVT1625662A)
- Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l'environnement (DEVP1609815A)
- Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (DEVP1609813A)
- Arrêté du 25 octobre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation (LHAL1616415A)
- Arrêté du 24 octobre 2016 portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (INTE1619743A)
- Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels (AFSS1614695A)
- Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation (LHAL1602849A)
- Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (DEVP1523880A)
- Arrêté du 12 octobre 2016 pris en application des A et B du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et relatif au contenu et aux modalités de transmission des dossiers d'information et des dossiers établissant l'état des lieux des installations radioélectriques soumises à avis ou à accord de l'Agence nationale des fréquences (ECFI1609979A)
- Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme (LHAL1623033A)
- Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières (DEVP1617692A)
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base pour l'application de l'article L. 314-6 du code de la consommation et de l’article L. 315-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l’usure (ECFT1622998A)
- Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (VJSV1618750A)
- Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (DEVP1604689A)
- Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines (AFSP1613106A)
- Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702 (DEVP1610019A)
- Arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains (DEVR1603467A)
- Arrêté du 22 août 2016 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux (AGRT1615926A)
- Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Approvisionnement en hydrocarbures pétroliers » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (PRMD1621033A)
- Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs (AGRT1615924A)
- Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation (AGRT1615923A)
- Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées (DEVP1609859A)
- Arrêté du 4 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 511-12-2 du code monétaire et financier relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent acquérir tout ou partie d'une branche d'activité significative (FCPT1619247A)
- Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111614 du code de la construction et de l'habitation (LHAL1519497A)
- Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation (LHAL1522022A)
- Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (LHAL1612230A)
- Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (LHAL1612229A)
- Arrêté du 22 juillet 2016 fixant le modèle de règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie prévu à l'article R. 233-16 du code de l'action sociale et des familles (AFSA1613239A)
- Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (ARCB1608428A)
- Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (LHAL1603565A)
- Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (LHAL1612495A)
- Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à la définition des tranches de numéros qui ne peuvent être utilisées comme identifiant d'appel par un professionnel dans le cadre d'un démarchage téléphonique (EINC1522537A)
- Arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement (DEVR1526571A)
- Arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports (DEVT1508912A)
- Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Gestion de l'eau » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (PRMD1612418A)
- Arrêté du 10 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Produits de santé » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (PRMD1608293A)
- Arrêté du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure (FCPT1613863A)
- Arrêté du 17 juin 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Alimentation » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (PRMD1612419A)
- Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation (FCPT1610795A)
- Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (DEVP1412379A)
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (DEVP1415091A)
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération (DEVP1415098A)
- Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession (EINM1600216A)
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (LHAL1602133A)
- Arrêté du 30 mai 2016 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (INTE1603645A)
- Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (DEVP1525037A)
- Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement (DEVP1500138A)
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (AFSH1600976A)
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (AFSH1600981A)
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (AFSH1600995A)
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (AFSH1601003A)
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (AFSH1600988A)
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (AFSH1600991A)
- Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (AFSH1600999A)
- Arrêté du 19 mai 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d’État de pédicure-podologue (AFSH1629231A)
- Arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des maladies professionnelles à évolution lente prises en compte pour la mise en œuvre du droit d'option entre pension de retraite anticipée et pension d'invalidité pour maladie professionnelle (DEVT1517741A)
- Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code (AGRS1604547A)
- Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées (EINC1530555A)
- Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (VJSF1603369A)
- Arrêté du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (VJSF1603368A)
- Arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité (PRMJ1526716A)
- Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin (DEVL1511725A)
- Arrêté du 5 avril 2016 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2016, pris en application du a du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles (AFSA1532439A)
- Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (EINM1600215A)
- Arrêté du 17 mars 2016 fixant le nombre de membres composant les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (VJSV1604987A)
- Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique (ETST1516908A)
- Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession (EINM1600212A)
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments (DEVP1519170A)
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (DEVP1519168A)
- Arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label << Transition énergétique et écologique pour le climat >> (DEVD1521749A)
- Arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (AFSA1531691A)
- Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles (AFSA1528121A)
- Arrêté du 23 février 2016 relatif aux réserves en énergie mentionnées aux articles L. 522-1 à L. 522-4 du code de l'énergie (DEVR1529636A)
- Arrêté du 19 février 2016 relatif au comité de l'ordre des experts-comptables dans le Département de Mayotte (FCPE1424705A)
- Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) (MENE1526207A)
- Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense (ETLR1528679A)
- Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés (AGRG1518633A)
- Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (DEVL1523674A)
- Arrêté du 7 janvier 2016 relatif aux modalités de numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents mis en place par une entreprise mentionnés au 1° du VII de l'article 289 du code général des impôts (FCPE1530658A)
- Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (AFSA1521332A)
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DEVP1518199A)
- Arrêté du 11 janvier 2016 portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l'annexe III de l'arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (ETLL1518648A)
- Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion (ETLL1518649A)
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d'eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation (ETLL1518653A)
- Arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances (FCPT1502194A)
- Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique (AFSP1519053A)
- Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires (DEVP1429850A)