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TABLES DE CONCORDANCE
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CODIFICATION
- Partie législative au JO du 05/04/2022 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire
- Partie réglementaire au JO du 05/04/2022 : décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire
Dernière modification : 22 avril 2022