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TABLES DE CONCORDANCE
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CODIFICATION
- Partie législative au JO du 25/07/2009 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 ;
- Partie réglementaire au JO du 11/07/2014 : décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée (décrets et arrêtés).
VOIR AUSSI
- Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
- Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Dossier législatif de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009
Dernière modification : 28 décembre 2017