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CODIFICATION
- Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code au JO du 5/07/2001
VOIR AUSSI
- LOI n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [article 4 notamment]
Dernière modification : 19 janvier 2018