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TABLES DE CONCORDANCE
- Télécharger la partie législative au JO du 24/06/1989 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
- Télécharger la partie législative au JO du 24/06/1989 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
- Télécharger la partie réglementaire au JO du 8/09/1989 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
- Télécharger la partie règlementaire au JO du 8/09/1989 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
CODIFICATION
- Partie législative au JO du 24/06/1989 : loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) ;
- Partie réglementaire au JO du 8/09/1989 : décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie réglementaire).
VOIR AUSSI
- Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière et décret n° 2017-943 du 10 mai 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière
Dernière modification : 28 décembre 2017