Accéder au code
TABLES DE CONCORDANCE
- Télécharger la partie législative et réglementaire au JO du 25 juillet 2019, livre VIII (ancienne / nouvelle référence)
- Télécharger la partie législative et réglementaire au JO du 25 juillet 2019, livre VIII (nouvelle / ancienne référence)
- Télécharger la partie législative au JO du 31 janvier 2020, livre I (ancienne / nouvelle référence)
- Télécharger la partie législative au JO du 31 janvier 2020, livre I (nouvelle / ancienne référence)
- Télécharger la partie réglementaire au JO du 1er juillet 2021, livre I (ancienne / nouvelle référence)
- Télécharger la partie réglementaire au JO du 1er juillet 2021, livre I (nouvelle / ancienne référence)
CODIFICATION
Parties législative et réglementaire au JO du 8/06/1978
- Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (première partie: Législative)
- Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Partie législative et réglementaire au JO du 25/07/2019, livre VIII
- Dossier législatif de l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation (fiche d'impact)
Partie législative au JO du 31/01/2020, livre I
- Dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire au JO du 1/07/2021, livre I
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
VOIR AUSSI
- Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
Dernière modification : 31 août 2021