Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

TABLES DE CONCORDANCE

• Télécharger la partie législative au JO du 25/11/2004 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
• Télécharger la partie législative au JO du 25/11/2004 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
• Télécharger la partie législative au JO du 30/12/2020 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
• Télécharger la partie législative au JO du 30/12/2020 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
• Télécharger la partie réglementaire au JO du 30/12/2020 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
• Télécharger la partie réglementaire au JO du 30/12/2020 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)

CODIFICATION

• Partie législative au JO du 25 novembre 2004 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004.
• Partie réglementaire au JO du 15 novembre 2006 : décrets du 14 novembre 2006 n° 2006-1377 et n° 2006-1378 relatifs à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Partie législative au JO du 30 décembre 2020 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020.
• Partie réglementaire au JO du 30 décembre 2020 : décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif au JO du 27 février 2021 ; rectificatif au JO du 24 avril 2021)

VOIR AUSSI

• Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
• Dossier législatif de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
• Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
• Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative)