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TABLES DE CONCORDANCE
- Télécharger la partie législative au JO du 23/12/2000 (ancienne numérotation/nouvelle numérotation)
- Télécharger la partie législative au JO du 23/12/2000 (nouvelle numérotation/ancienne numérotation)
- Télécharger la partie réglementaire au JO du 26/10/2004 (ancienne numérotation/nouvelle numérotation)
- Télécharger la partie réglementaire au JO du 26/10/2004 (nouvelle numérotation /ancienne numérotation)
CODIFICATION
- Dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Dernière modification : 3 mai 2018