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Tables de concordance
Codification
- Partie législative au JO du 29/03/2023 : ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ;
- Partie réglementaire au JO du 24/06/2023 : décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat.
Voir aussi
- Dossier législatif de l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat
- Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat
Dernière modification : 1 septembre 2023