- Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (TFPF2121004R)
- Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie (SSAS2132468R)
- Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (TRED2115184R)
- Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction (ECOE2116916R)
- Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et d Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (TRAT2116516R)
- Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel (MENV2118115R)
- Ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (MTRD2118662R)
- Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement (TREP2034087R)
- Ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d'adaptation des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ECOI2106907R)
- Ordonnance n° 2021-615 du 19 mai 2021 soumettant à l'avis du représentant de l’État les projets de modification substantielle des caractéristiques techniques des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace (TRAT2101750R)
- Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles (SSAA2035746R)
- Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie (SSAD2107644R)
- Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage (AGRT2105171R)
- Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure (TRAT2102709R)
- Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (TRAT2035106R)
- Ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire (TRAT2014963R)
- Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement UE 2019/943 du Parlement et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité (TRER2100160R)
- Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et d la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (TRER2100130R)
- Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (TRER2030071R)
- Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (TRAT2021953R)
- Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique (TFPF2036841R)
- Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique (TFPF2035791R)
- Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène (TRER2018536R)
- Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (TFPF2102242R)