Code de l'urbanisme

TABLES DE CONCORDANCE

• Télécharger la partie législative au JO du 24/09/2015 (ancienne / nouvelle référence)
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• Télécharger la partie réglementaire au JO du 29/12/2015 (ancienne / nouvelle référence)
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CODIFICATION

• Partie législative au JO n°0221 du 24/09/2015 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015
• Partie réglementaire au JO n°0301 du 29 décembre 2015 : décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme.

VOIR AUSSI

• Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
• Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-80 et décrets n° 2017-81, n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale
• Guide d’accompagnement de la recodification, Livre I du code de l’urbanisme sur le site du ministère
• Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme
• Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée
• Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme