Code de la santé publique

TABLES DE CONCORDANCE

• Télécharger la partie législative au JO du 22/06/2000 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
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• Télécharger la partie réglementaire (Partie I à III) au JO 27/05/2003 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
• Télécharger la partie réglementaire (Partie IV et V) au JO du 8/08/2004 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
• Télécharger la partie réglementaire (Partie VI) au JO du 26/07/2005 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
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CODIFICATION

• Partie législative au JO n°0143 du 22 juin 2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique  ;
• Partie réglementaire (I, II et III) au JO n°0122 du 27 mai 2003 ‎‎: décrets n° 2003-461 du 21 mai 2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique, n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique ;
• Partie réglementaire (IV et V) au JO ‎n°0183 du 8 août 2004 : décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code (Annexe) ;
• Partie réglementaire (VI) au JO ‎n°0172 du 26 juillet 2005 : décrets n° 2005-839 du 20 juillet 2005 relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique, n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code (Annexe).