Code du patrimoine

TABLES DE CONCORDANCE

• Télécharger la ppartie législative au JO du 24/02/2004 (ancienne / nouvelle référence)
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• Télécharger la partie réglementaire (livres I à VI) au JO du 26/05/2011 (ancienne / nouvelle référence)
• Télécharger la partie réglementaire (livres I à VI) au JO  du 26/05/2011 (nouvelle / ancienne référence)
• Télécharger la partie réglementaire, livre VII, au JO du 13/02/2014 (ancienne / nouvelle référence)
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CODIFICATION

• partie législative au JO du 24 février 2004 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 ;
• partie réglementaire au JO du 26 mai 2011 : décrets du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du code du patrimoine n° 2011-573 (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2011-574 (livres Ier à VI) et annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI).
• partie réglementaire au JO du 13/02/2014 : décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.