Code général de la fonction publique

TABLES DE CONCORDANCE

• Télécharger la partie réglementaire (livres I, II et III) au JO n° 0171 du 25 juillet 2025 – Ancienne / nouvelle numérotation
• Télécharger la partie réglementaire (livres I, II et III) au JO n° 0171 du 25 juillet 2025 – Nouvelle / ancienne numérotation
• Télécharger la partie législative auJOn° 0045 du 23 février 2022 - Ancienne / nouvelle numérotation
• Télécharger la partie législative auJOn° 0045 du 23 février 2022 - Nouvelle / ancienne numérotation

CODIFICATION

• Partie réglementaire au JO du 25/07/2025 : Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code
• Partie réglementaire au JO du 19/11/2024 : Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique
• Partie législative au JO du 23/02/2022 : Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif)
• Partie législative au JO du 05/12/2021 : Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique