Vous trouverez ci-dessous une sélection non exhaustive de règlements européens dans le domaine de la sécurité alimentaire :
Alimentation — Règles générales
Autorisation, importation et fabrication de médicaments vétérinaires
Méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons pour le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les denrées alimentaires
- Règlement (UE) 2017/644 portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons...
- Règlement (CE) n° 333/2007 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons...
- Règlement (CE) n° 1882/2006 portant fixation des méthodes de prélèvement...
Respect des règles européennes sur la chaîne agroalimentaire
Organisme de sécurité alimentaire
Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - Garantir la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dans l’Union européenne
- Règlement (CE) n° 178/2002 — Principes généraux et prescriptions générales de la législation alimentaire...
- Règlement (UE) 2025/2457 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002...
- Règlement (UE) 2019/1381 — Transparence et pérennité de l’évaluation des risques...
Étiquetage et nutrition
Label écologique
Produits vinicoles aromatisés
Règles de l’Union européenne relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (à compter de 2022)
Traçabilité et étiquetage des organismes génétiquement modifiés
Étiquetage des denrées alimentaires