Domaine de la santé publique

Vous trouverez ci-dessous une sélection non exhaustive de règlements européens dans le domaine de la santé publique :

Gérer la santé publique dans l’UE - Programme de santé

Programme « L’UE pour la santé » (2021-2027)

• Règlement (UE) 2021/522 établissant un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (programme « L’UE pour la santé ») pour la période 2021-2027

Garantir la sécurité sanitaire - Préparation et capacité de réaction

Fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise dans l’éventualité d’une urgence de santé publique au niveau de l’Union européenne

• Règlement (UE) 2022/2372 relatif à un cadre de mesures visant à garantir la fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise dans l’éventualité d’une urgence de santé publique au niveau de l’Union européenne

Agence européenne des médicaments - Rôle renforcé dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux

• Règlement (UE) 2022/123 renforçant le rôle de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux

Menaces transfrontières graves sur la santé

• Règlement (UE) 2022/2371 concernant les menaces transfrontières graves pour la santé

Garantir la sécurité sanitaire - Sang, tissus et organes

Qualité et sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine

• Règlement (UE) 2024/1938 concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine

Améliorer les systèmes de soins de santé - Soins de santé transfrontaliers

Fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise dans l’éventualité d’une urgence de santé publique au niveau de l’Union européenne

• Règlement (UE) 2022/2372 relatif à un cadre de mesures visant à garantir la fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise dans l’éventualité d’une urgence de santé publique au niveau de l’Union européenne

Améliorer les systèmes de soins de santé - Évaluation des technologies de la santé

Évaluation des technologies de la santé

• Règlement (UE) 2021/2282 concernant l’évaluation des technologies de la santé

Évaluation des risques

Protéger la santé et l’environnement des polluants organiques persistants

• Règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
• Règlement (UE) 2025/2457 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques

Prévention des maladies

Fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise dans l’éventualité d’une urgence de santé publique au niveau de l’Union européenne

• Règlement (UE) 2022/2372 relatif à un cadre de mesures visant à garantir la fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise dans l’éventualité d’une urgence de santé publique au niveau de l’Union européenne

Prévention des maladies - Résistance antimicrobienne

Menaces transfrontières graves sur la santé

• Règlement (UE) 2022/2371 concernant les menaces transfrontières graves pour la santé

Prévention des maladies - Résistance antimicrobienne

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

• Règlement (CE) n^o 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Menaces transfrontières graves sur la santé

• Règlement (UE) 2022/2371 concernant les menaces transfrontières graves pour la santé

Prévention des maladies - Résistance antimicrobienne

Menaces transfrontières graves sur la santé

• Règlement (UE) 2022/2371 concernant les menaces transfrontières graves pour la santé

Perturbateurs endocriniens

Sûreté des répulsifs, désinfectants et autres produits chimiques industriels (biocides) dans l’Union européenne

• Règlement (UE) n^o 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides

Produits pharmaceutiques - Médicaments à usage humain

Garantir la sécurité et les performances des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

• Règlement (UE) 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Certificat complémentaire de protection pour les médicaments et produits phytopharmaceutiques

• Règlement (CE) n^o 1610/96 — certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques
• Règlement (CE) n 469/2009 — certificat complémentaire de protection pour les produits pharmaceutiques

Exportation de médicaments génériques vers les pays en développement : licences obligatoires

• Règlement (CE) n^o 816/2006 - Licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l’exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique
• Règlement (UE) 2025/2645 relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crises et modifiant le règlement (CE) n° 816/2006

Agence européenne des médicaments - Rôle renforcé dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux

• Règlement (UE) 2022/123 renforçant le rôle de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux

Des normes de sécurité élevées et des procédures rationalisées pour les essais cliniques de l’UE

• Règlement (UE) n^o 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain

Médicaments orphelins pour les maladies rares

• Règlement (CE) n^o 141/2000 concernant les médicaments orphelins

Médicaments à usage pédiatrique

• Règlement (CE) n^o 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique

Médicaments sûrs pour les Européens - Agence européenne des médicaments

• Règlement (CE) n^o 726/2004 — procédures pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments

Garantir la sécurité et les performances des dispositifs médicaux

• Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux

Produits pharmaceutiques - Médicaments à usage vétérinaire

Autorisation, importation et fabrication de médicaments vétérinaires

• Règlement (UE) 2019/6 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE

Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale

• Règlement (CE) n^o 470/2009 – Procédures de l’UE pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale