Domaine de la recherche et de l’innovation

Vous trouverez ci-dessous une sélection non exhaustive de règlements européens dans le domaine de la recherche et de l’innovation :

Qu’est-ce qu’Horizon Europe ?

Partenariats public-privé dans le cadre d’Horizon Europe

• Règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe

Qui met en œuvre Horizon Europe ?

Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)

• Règlement (CE) n° 723/2009 — Règles de création d’un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche

Politique de recherche et d’innovation

Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen

• Règlement (UE) 2021/1173 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen
• Règlement (UE) 2026/150 modifiant le règlement (UE) 2021/1173 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen

Programme pour une Europe numérique (2021-2027)

• Règlement (UE) 2021/694 établissant le programme pour une Europe numérique
• Règlement (UE) 2025/2653 les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’Union pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe»

Le programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe », définissant ses règles de participation et de diffusion

• Règlement (UE) 2021/695 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion
• Règlement (UE) 2025/2653 les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’Union pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe»
• Règlement (UE) 2025/2005 modifiant le règlement (UE) 2021/695 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de rapports

Horizon Europe : programme de recherche et de formation (2021-2025)

• Règlement (Euratom) 2021/765 établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021-2025 complétant le programme « Horizon Europe »

Politique de recherche et d’innovation – Espace

Le programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe », définissant ses règles de participation et de diffusion

• Règlement (UE) 2021/695 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion
• Règlement (UE) 2025/2653 les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’Union pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe»
• Règlement (UE) 2025/2005 modifiant le règlement (UE) 2021/695 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de rapports

Programme spatial de l’Union européenne (2021-2027) - Agence de l’Union européenne pour le programme spatial

• Règlement (UE) 2021/696 établissant le programme spatial de l’UE et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial

Programme de l’UE pour une connectivité sécurisée (2023-2027)

• Règlement (UE) 2023/588 établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027

Politique de recherche et d’innovation – Possibilités de financement

Programme de l’UE pour une connectivité sécurisée (2023-2027)

• Règlement (UE) 2023/588 établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027

Le programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe », définissant ses règles de participation et de diffusion

• Règlement (UE) 2021/695 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion
• Règlement (UE) 2025/2653 les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’Union pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe»
• Règlement (UE) 2025/2005 modifiant le règlement (UE) 2021/695 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de rapports

Programme pour le marché unique

• Règlement (UE) 2021/690 établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique)

Plateforme « Technologies stratégiques pour l’Europe » (STEP)

• Règlement (UE) 2024/795 établissant la plateforme « Technologies stratégiques pour l’Europe »
• Règlement (UE) 2025/2653 les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’Union pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe»
• Règlement (UE) 2025/2005 modifiant le règlement (UE) 2021/695 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de rapports