Domaine de l’énergie

Vous trouverez ci-dessous une sélection non exhaustive de règlements européens dans le domaine de l'énergie :

Énergie - Règles générales

Loi européenne sur le climat

• Règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n^o 401/2009 et (UE) 2018/1999 («l oi européenne sur le climat ») 

Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie

• Règlement (UE) 2024/1787 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie 

Gouvernance de l’union de l’énergie

• Règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat 

Code de réseau sur l’état d’urgence et la reconstitution du réseau électrique

• Règlement (UE) 2017/2196 établissant un code de réseau sur l’état d’urgence et la reconstitution du réseau électrique 

Réglementation financière

Mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens de l’Union européenne et l’économie contre les prix excessivement élevés du gaz

• Règlement (UE) 2022/2578 relatif à un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens de l’UE et l’économie contre des prix excessivement élevés 

Programme énergétique européen pour la relance

• Règlement (CE) n^o 663/2009 — programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l’énergie 

Fonds social pour le climat

• Règlement (UE) 2023/955 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060 

Marché intérieur de l’énergie

Marchés de gros de l’électricité et du gaz : règles de surveillance européennes

• Règlement (UE) n° 1227/2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie 

Gaz

Marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène

• Règlement (UE) 2024/1789 sur les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène 

Sécurité de l’approvisionnement en gaz dans l’Union européenne

• Règlement (UE) 2017/1938 visant à garantir un approvisionnement continu en gaz dans l’Union européenne 

Réseaux de transport de gaz naturel

• Règlement (CE) n^o 715/2009 concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel 

Coordination des achats de gaz, prix de référence fiables et échanges transfrontières de gaz

• Règlement (UE) 2022/2576 renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz, à des prix de référence fiables et à des échanges transfrontières de gaz 

Mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens de l’Union européenne et l’économie contre les prix excessivement élevés du gaz

• Règlement (UE) 2022/2578 relatif à un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens de l’UE et l’économie contre des prix excessivement élevés 

Efficacité énergétique

Consommation d’énergie — cadre pour les règles d’étiquetage

• Règlement (UE) 2017/1369 sur l’étiquetage énergétique 

Carburants renouvelables et à faible teneur en carbone dans le transport maritime

• Règlement (UE) 2023/1805 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime 

Gouvernance de l’union de l’énergie

• Règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat 

Électricité

Ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l’électricité

• Règlement (UE) 2017/1485 — Ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l’électricité 

Préparation aux risques dans le secteur de l’électricité

• Règlement (UE) 2019/941 sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité 

Électricité dans l’Union européenne — Compensation des gestionnaires de réseau de transport

• Règlement (UE) n^o 838/2010 — Orientations relatives au mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport et à une approche réglementaire commune pour la fixation des redevances de transport 

Données relatives à la production, au transport et à la consommation d’électricité

• Règlement (UE) n° 543/2013 concernant la soumission et la publication de données sur les marchés de l’électricité 

Marché intérieur de l’électricité

• Règlement (UE) 2019/943 sur le marché intérieur de l’électricité 

Énergies renouvelables

Marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène

• Règlement (UE) 2024/1789 sur les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène 

Accélérer le déploiement des énergies renouvelables

• Règlement (UE) 2022/2577 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables 

Carburants renouvelables et à faible teneur en carbone dans le transport maritime

• Règlement (UE) 2023/1805 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime 

RefuelEU Aviation — un transport aérien durable

• Règlement (UE) 2023/2405 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) 

Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs

• Règlement (UE) 2023/1804 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs 

Réseaux transeuropéens

Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes

• Règlement (UE) 2022/869 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes 

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (2021-2027)

• Règlement (UE) 2021/1153 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe 
• Règlement (UE) 2025/2005 modifiant le règlement (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de rapports 

Nucléaire

Horizon Europe : programme de recherche et de formation (2021-2025)

• Règlement (Euratom) 2021/765 établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021-2025 complétant le programme « Horizon Europe » 

Sûreté nucléaire et radioprotection

Niveaux maximaux de contamination radioactive dans les produits alimentaires

• Règlement (Euratom) 2016/52 — Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique 

Coopération financière avec les pays tiers en matière de sûreté nucléaire 2021-2027

• Règlement (Euratom) 2021/948 instituant un instrument européen relatif à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde 

Combustibles nucléaires usés et déchets nucléaires

Transferts de substances radioactives

• Règlement (Euratom) n^o 1493/93 concernant les transferts de substances radioactives 

Contrôle de sécurité nucléaire

Contrôle de sécurité des matières nucléaires

• Règlement (Euratom) n^o 302/2005 relatif à l’application du contrôle de sécurité d’Euratom 

Assistance au déclassement

Installations nucléaires et déchets radioactifs — Assistance au déclassement de l’Union européenne (2021-2027)

• Règlement (Euratom) 2021/100 établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs 

Statistiques européennes

Système commun pour la production de statistiques énergétiques

• Règlement (CE) n^o 1099/2008 concernant les statistiques de l’énergie dans l’Union européenne 

Statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité

• Règlement (UE) 2016/1952 — statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l’électricité