Domaine de l’emploi

Vous trouverez ci-dessous une sélection non exhaustive de règlements européens dans le domaine de l'emploi :

Droit du travail

Durée de conduite et temps de repos dans le secteur du transport routier

• Règlement (CE) n^o 561/2006 concernant les durées de conduite, les pauses et les temps de repos 
• Règlement (UE) n^o 165/2014 sur les tachygraphes dans les transports routiers 

Inclusion et protection sociales

Coordination des systèmes de sécurité sociale

• Règlement (CE) n^o 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 

Système de sécurité sociale — Coopération entre les pays de l’Union européenne

• Règlement (CE) n^o 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 

Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle

• Règlement (UE) 2019/1238 relatif à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle 

Se déplacer et travailler dans l’UE

Libre circulation des travailleurs

• Règlement (UE) n^o 492/2011 sur le droit des travailleurs européens de circuler au sein de l’UE