JUSC2222368D | lf-cms-dila

République
française

Legifrance.gouv.fr

Le service public de la diffusion du droit

Accueil
Droit national
Voir toute la rubrique
Constitution

Constitution du 4 octobre 1958

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Charte de l'environnement

Textes consolidés

Textes législatifs et réglementaires
Codes

Code civil

Code du travail

Code général des impôts

Code pénal

Tous les codes

Circulaires et instructions

Tous les textes
Jurisprudence

Jurisprudence constitutionnelle

Jurisprudence administrative

Jurisprudence judiciaire

Jurisprudence financière

Plan de classement des jurisprudences

Jurisprudence administrative

Jurisprudence judiciaire
Accords collectifs

Accords de branche et conventions collectives

Accords d'entreprise
Publications officielles
Voir toute la rubrique
Journal officiel de la République française

Le dernier Journal officiel

Les journaux officiels depuis 2005

Les journaux officiels papiers numérisés de 1869 à 2004

Les tables du Journal officiel de 1870 à 2015
Bulletins officiels

Bulletins officiels des conventions collectives

Autres Bulletins officiels
Débats parlementaires

Débats de l'Assemblée nationale et du Sénat

Questions écrites parlementaires
Documents administratifs

Documents administratifs
Autour de la loi
Voir toute la rubrique
Codification

Rapports annuels de la Commission supérieure de codification

Tables de concordance

Guide de légistique
Entreprises

Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur

Normes AFNOR d'application obligatoire

Statistiques de la norme
Autorités indépendantes

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017

Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes

SVA "Silence vaut accord"
Législatif et réglementaire

Dossiers législatifs

Etudes d'impact des lois

Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi

Application des lois

Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés

Charte orthotypographique du Journal officiel
Droit et jurisprudence de l'Union européenne
Voir toute la rubrique
Droit de l'Union européenne

Journal officiel de l'Union européenne

EUR-Lex

Règlements européens par domaine

Directives européennes et mesures de transposition
Jurisprudence de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne
Droit international
Voir toute la rubrique
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Accueil

Traités et accords internationaux

Faire une recherche dans les traités et accords internationaux

La Cour internationale de justice
Juridictions internationales

La Cour internationale de justice

La Cour pénal internationale

Le Tribunal international du droit de la mer

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Assistance des Nations unies au procès des khmers rouges

Home
contenu

Rechercher sur LégifranceRechercher sur Légifrance

Options de recherche

Sélectionner un fonds et/ou un champ de recherche

Fonds

Zone de recherche

Rechercher uniquement les contenus en vigueur

Rechercher l'expression exacte

Passer en recherche avancée

Passer en recherche avancée

JUSC2222368D

PDF (367.7 Ko).

fi_JUSC2222368D_24012023.pdf (367.7 Ko).

Retourner en haut de la page

Abonnez-vous au Journal officiel de la République française

Recevez par email le sommaire dès sa publication.

En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits.

Votre adresse électronique (ex. : nom@example.com)

En renseignant votre adresse électronique, vous acceptez de recevoir le sommaire du Journal officiel de la République française par email. Vous pouvez vous inscrire ou désinscrire à tout moment à l'aide de ce formulaire

Aide

Nous contacter

Open data et API

Open data et API
Foire aux questions API

République
française

Le site Légifrance est placé sous la responsabilité éditoriale du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG). Sa conception éditoriale, sa mise à jour et sa maintenance technique sont assurées par le SGG et la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

service-public.gouv.fr
data.gouv.fr
info.gouv.fr

À propos de cette version
Informations de mises à jour
Mentions légales
Politique de confidentialité
Plan du site
Open data et API
Accessibilité : partiellement conforme
Écoconception
Foire aux questions API
Disponibilité du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0