Code de commerce

TABLES DE CONCORDANCE

• Télécharger la partie législative au JO du 21/09/2000 (ancienne numérotation/nouvelle numérotation)
• Télécharger la partie législative au JO du 21/09/2000 (nouvelle numérotation/ancienne numérotation)
• Télécharger la partie réglementaire au JO du 27/03/2007 (ancienne numérotation/nouvelle numérotation)
• Télécharger la partie Arrêtés au JO du 20/01/2009 (ancienne numérotation/nouvelle numérotation)
• Télécharger la partie Arrêtés au JO du 20/01/2009 (nouvelle numérotation/ancienne numérotation)

CODIFICATION

• Partie législative au JO du 22 juin 2000 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce.
• Partie réglementaire : au JO du 27 mars 2007, décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce, au JO du 20 janvier 2009, arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce.

VOIR AUSSI

• Décret n° 2021-211 du 24 février 2011 modifiant le code de commerce et portant mise en cohérence de dispositions réglementaires
• Décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
• Dossier législatif de l'ordonnance n° 2002-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
• Dossier législatif de l’ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna
• Dossier législatif de l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées
• Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles
• Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
• Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
• Dossier législatif de l’ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce
• Dossier législatif de l’ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l'Etat en matière de pouvoirs d'enquête, de voies de recours, de sanctions et d'infractions