Code de la commande publique

TABLES DE CONCORDANCE

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CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 5/12/2018 :

• Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
• Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (fiche d'impact)
• Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
• Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique au JO du 31/03/2019 (fiche d'impact)
• Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique [codification du décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif à la facturation électronique]

VOIR AUSSI

• Décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité
• Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
• Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (NOR: ECOM1934008V au JO du 10/12/2019)
• Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique
• Rubrique dédiée aux textes régissant la commande publique sur le site de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers